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Marques déposées par l'association loi 1901 COORACE
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Groupe Economique Solidaire
Marque expirée - Marque en non vigueur

Groupe Economique Solidaire
COORACE, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3666069
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019
Groupe Economique Solidaire de COORACE

Présentation de la marque Groupe Economique Solidaire

Déposée le 31 juillet 2009 par l'association loi 1901 COORACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupe Economique Solidaire »

Le déposant est l'association loi 1901 COORACE domicilié(e) 17 rue Froment - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COORACE domicilié(e) 17 rue Froment - 75011 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Economique Solidaire est expirée depuis le 31 juillet 2019.

COORACE a également déposé les autres marques suivantes : COORACE Solidaires pour l'emploi , PTCE POLES TERRITORIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE , CERTIFICATION CEDRE , LABEL ETTICOORAGE , VITA AIR L'ALLIANCE PRODUCTIVE


COORACE, association loi 1901 - 17 rue Froment - 75011 - PARIS - France


COORACE - 17 rue Froment - 75011 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Errata de la publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

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